Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par RAFAL Business. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Commandes
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation par le client.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas. Sauf accord écrit contraire, les prestations sont payables immédiatement à la commande ou avant leur exécution. Aucun service ne débute avant réception du paiement intégral.
4. Exécution des prestations
RAFAL Business s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence. Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
5. Annulation
Toute annulation d'une prestation déjà confirmée peut donner lieu à une facturation des frais engagés. Les prestations déjà réalisées restent intégralement dues.
6. Responsabilité
RAFAL Business est tenue à une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des résultats commerciaux attendus par le client.
7. Propriété intellectuelle
Les documents, méthodes, supports, contenus et outils remis au client demeurent la propriété intellectuelle de RAFAL Business, sauf accord écrit contraire.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise en vigueur.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sauf disposition légale impérative contraire.